ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU | Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise. | OLAA.11
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2000 A/987/1999
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU | Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise. | OLAA.11
A/987/1999 ATA/459/2000 du 09.08.2000 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU Normes : OLAA.11 Parties : DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise. Pas de document HTML