IMPOT; BIEN-FONDS; CALCUL; VENTE | Valeur d'un immeuble estimée selon son prix d'acquisition. | LCP.13
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.10.1996 A/985/96
IMPOT; BIEN-FONDS; CALCUL; VENTE | Valeur d'un immeuble estimée selon son prix d'acquisition. | LCP.13
A/985/96 [pjdoc 10297] du 08.10.1996 Descripteurs : IMPOT; BIEN-FONDS; CALCUL; VENTE Normes : LCP.13 Résumé : Valeur d'un immeuble estimée selon son prix d'acquisition. Pas de document HTML