ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU | La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré . | LAMAL.12
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.04.2000 A/985/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU | La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré . | LAMAL.12
A/985/1998 ATA/231/2000 du 11.04.2000 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU Normes : LAMAL.12 Parties : CASTRO José Manuel / CAISSE-MALADIE SUPRA Résumé : La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré . Pas de document HTML