Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2007 A/969/2007
A/969/2007 ATAS/806/2007 du 11.07.2007 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/969/2007 ATAS/806/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 juillet 2007 En la cause Madame M_________, domiciliée, LARRINGES, France recourante contre ZURICH SUISSE - FONDATIONS DE PREVOYANCE DU PERSONNEL, Avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE intimé Vu la demande en paiement déposée le 9 mars 2007 par Madame M_________ (ci-après la demanderesse), Vu la lettre des FONDATIONS DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA GENEVOISE ASSURANCES du 26 avril 2007, informant le Tribunal de céans que ces dernières étaient en liquidation selon publication dans la Feuille d'Avis Officielle du 9 mars 2007 et que les conseils de fondation tiendront une séance le 31 mai 2007 afin de débattre de la suite à donner à la présente procédure, Vu les pourparlers engagés entre les parties, Attendu qu'en date du 26 juin 2007, la demanderesse a communiqué au Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord que sa demande devenait sans objet et que la cause pouvait être rayée du rôle avec désistement d'action; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le