ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE; MEDECIN-CONSEIL; LESION DE LA JAMBE; ASSU | Refus d'admettre le lien de causalité entre l'accident de moto dont a été victime le recourant et le syndrôme d'impatience de ses membres inférieurs, sur la base des avis des médecins-conseil de l'assureur intimé. | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.01.1999 A/968/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE; MEDECIN-CONSEIL; LESION DE LA JAMBE; ASSU | Refus d'admettre le lien de causalité entre l'accident de moto dont a été victime le recourant et le syndrôme d'impatience de ses membres inférieurs, sur la base des avis des médecins-conseil de l'assureur intimé. | LAA.6 al.1
A/968/1998 ATA/24/1999 du 12.01.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE; MEDECIN-CONSEIL; LESION DE LA JAMBE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : ROSSIER Raymond / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT Résumé : Refus d'admettre le lien de causalité entre l'accident de moto dont a été victime le recourant et le syndrôme d'impatience de ses membres inférieurs, sur la base des avis des médecins-conseil de l'assureur intimé. Pas de document HTML