Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2009 A/965/2009
A/965/2009 ATAS/662/2009 du 28.05.2009 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/965/2009 ATAS/662/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 28 mai 2009 En la cause Madame C__________, domiciliée à YVOIRE, FRANCE Monsieur D__________, domicilié à CHENS-SUR-LEMAN, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NDA ZOA Flore Agnès recourante Vu la demande dont Madame C__________ (ci-après : la demanderesse) a saisi le Tribunal de céans suite à son divorce prononcé en France en date du 10 avril 2008, Vu l'audience de comparution personnelle du 28 mai 2009 au cours de laquelle le Tribunal de céans a expliqué à la demanderesse qu’il lui appartenait de saisir au préalable le juge civil et de demander à ce dernier de prononcer le partage des avoirs de prévoyance des ex-époux, Attendu qu'à cette dernière audience la demanderesse a indiqué qu'elle renonçait à sa requête et l’a retirée, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le