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A/963/1999

Genf · 2000-02-08 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ALLERGIE; ASSU | Le remplacement d'amalgames dentaires par des résines en raison des allergies provoquées par le métal n'est pas à charge de l'assurance-maladie, car le dommage initial aux dents, ayant entraîné la pose des amalgames, était évitable.N'est pas à la charge de l'assurance-maladie, le remplacement d'amalgames dentaires contenant des substances auxquelles l'assurée est allergique car le dommage initial aux dents était évitable par des soins dentaires adéquats. | LAMAL.31 al.1

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.02.2000 A/963/1999

ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ALLERGIE; ASSU | Le remplacement d'amalgames dentaires par des résines en raison des allergies provoquées par le métal n'est pas à charge de l'assurance-maladie, car le dommage initial aux dents, ayant entraîné la pose des amalgames, était évitable.N'est pas à la charge de l'assurance-maladie, le remplacement d'amalgames dentaires contenant des substances auxquelles l'assurée est allergique car le dommage initial aux dents était évitable par des soins dentaires adéquats. | LAMAL.31 al.1

A/963/1999 ATA/92/2000 du 08.02.2000 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 20.03.2000, rendu le 09.05.2000, REJETE, K 45/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ALLERGIE; ASSU Normes : LAMAL.31 al.1 Parties : CHAZAUD Danièle / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Le remplacement d'amalgames dentaires par des résines en raison des allergies provoquées par le métal n'est pas à charge de l'assurance-maladie, car le dommage initial aux dents, ayant entraîné la pose des amalgames, était évitable. N'est pas à la charge de l'assurance-maladie, le remplacement d'amalgames dentaires contenant des substances auxquelles l'assurée est allergique car le dommage initial aux dents était évitable par des soins dentaires adéquats. Pas de document HTML