CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; LCR | Retrait de 2 mois confirmé pour le conducteur qui heurte une piétonne sur un passage de sécurité. | LCR.16
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.10.1995 A/955/1995
CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; LCR | Retrait de 2 mois confirmé pour le conducteur qui heurte une piétonne sur un passage de sécurité. | LCR.16
A/955/1995 ATA/603/1995 du 24.10.1995 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.16 Parties : LOEBL Daniel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de 2 mois confirmé pour le conducteur qui heurte une piétonne sur un passage de sécurité. Pas de document HTML