ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE | Pas de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs dorsales.Troubles dégénératifs attestés, même si le patient ne s'était jamais senti mal avant l'accident. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.03.1995 A/950/1994
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE | Pas de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs dorsales.Troubles dégénératifs attestés, même si le patient ne s'était jamais senti mal avant l'accident. | LAA.6
A/950/1994 ATA/147/1995 du 21.03.1995 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Parties : MOREIRA Armenio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs dorsales. Troubles dégénératifs attestés, même si le patient ne s'était jamais senti mal avant l'accident. Pas de document HTML