ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU | Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes. | LPA.80 litt.b
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.01.1999 A/947/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU | Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes. | LPA.80 litt.b
A/947/1998 ATA/23/1999 du 12.01.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU Normes : LPA.80 litt.b Parties : FRADE José-Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes. Pas de document HTML