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A/93/1998

Genf · 1998-09-01 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; KYSTE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Un kyste poplité doit apparaître rapidement après un accident pour que l'on puisse admettre qu'il provienne de celui-ci.Question de l'appel en cause de la caisse-maladie étrangère laissée ouverte. | LAA.6

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/93/1998

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; KYSTE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Un kyste poplité doit apparaître rapidement après un accident pour que l'on puisse admettre qu'il provienne de celui-ci.Question de l'appel en cause de la caisse-maladie étrangère laissée ouverte. | LAA.6

A/93/1998 ATA/536/1998 du 01.09.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; KYSTE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : THARAULT Daniel / COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE Résumé : Un kyste poplité doit apparaître rapidement après un accident pour que l'on puisse admettre qu'il provienne de celui-ci. Question de l'appel en cause de la caisse-maladie étrangère laissée ouverte. Pas de document HTML