ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; STATU QUO SINE; STATU QUO ANTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU | Dommage reposant exclusivement sur des causes étrangères (préexistantes) à l'accident, celui-ci ayant cessé de déployer des effets négatifs. | LAA.36
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.1999 A/934/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; STATU QUO SINE; STATU QUO ANTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU | Dommage reposant exclusivement sur des causes étrangères (préexistantes) à l'accident, celui-ci ayant cessé de déployer des effets négatifs. | LAA.36
A/934/1997 ATA/560/1999 du 28.09.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; STATU QUO SINE; STATU QUO ANTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.36 Parties : SEFEDINI Fatmir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GENEVOISE ASSURANCE Résumé : Dommage reposant exclusivement sur des causes étrangères (préexistantes) à l'accident, celui-ci ayant cessé de déployer des effets négatifs. Pas de document HTML