AM; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSURANCE SOCIALE; ASSU | L'OPAS prévoit la réduction progressive, sur plusieurs années, du nombre de séances de psychothérapie remboursées. Le report de séances non effectuées durant une certaine période sur la période suivante n'est pas admissible. | OPAS.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.1998 A/933/1997
AM; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSURANCE SOCIALE; ASSU | L'OPAS prévoit la réduction progressive, sur plusieurs années, du nombre de séances de psychothérapie remboursées. Le report de séances non effectuées durant une certaine période sur la période suivante n'est pas admissible. | OPAS.3
A/933/1997 ATA/146/1998 du 17.03.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : AM; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : OPAS.3 Parties : SALVO Salvatore / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'OPAS prévoit la réduction progressive, sur plusieurs années, du nombre de séances de psychothérapie remboursées. Le report de séances non effectuées durant une certaine période sur la période suivante n'est pas admissible. Pas de document HTML