ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque. | OLAA.9 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.1999 A/929/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque. | OLAA.9 al.1
A/929/1998 ATA/68/1999 du 26.01.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : LAERA Michel / VAUDOISE ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque. Pas de document HTML