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A/922/01

Genf · 2002-05-14 · Français GE
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RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE | La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés. | LPAC.20; LPAC.21

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.05.2002 A/922/01

RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE | La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés. | LPAC.20; LPAC.21

A/922/01 [pjdoc 15529] du 14.05.2002 Descripteurs : RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE Normes : LPAC.20; LPAC.21 Résumé : La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés. Pas de document HTML