ASSURANCE SOCIALE; AM; TRAITEMENT AMBULATOIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSUREUR PRIVE; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); CURE(THERAPIE); CURE D'AMAIGRISSEMENT | Pour qu'une hospitalisation en vue d'une cure d'amaigrissement soit remboursée par la caisse maladie, le certificat médical doit en définir précisément les raisons médicales. Il ne suffit pas d'invoquer l'impossibilité, pour une femme enceinte, de prendre des médicaments ou l'échec de traitements antérieurs. | LAMA.23
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.1996 A/920/96
ASSURANCE SOCIALE; AM; TRAITEMENT AMBULATOIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSUREUR PRIVE; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); CURE(THERAPIE); CURE D'AMAIGRISSEMENT | Pour qu'une hospitalisation en vue d'une cure d'amaigrissement soit remboursée par la caisse maladie, le certificat médical doit en définir précisément les raisons médicales. Il ne suffit pas d'invoquer l'impossibilité, pour une femme enceinte, de prendre des médicaments ou l'échec de traitements antérieurs. | LAMA.23
A/920/96 [pjdoc 10771] du 15.10.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; TRAITEMENT AMBULATOIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSUREUR PRIVE; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); CURE(THERAPIE); CURE D'AMAIGRISSEMENT Normes : LAMA.23 Résumé : Pour qu'une hospitalisation en vue d'une cure d'amaigrissement soit remboursée par la caisse maladie, le certificat médical doit en définir précisément les raisons médicales. Il ne suffit pas d'invoquer l'impossibilité, pour une femme enceinte, de prendre des médicaments ou l'échec de traitements antérieurs. Pas de document HTML