ELECTION(DROITS POLITIQUES); DROITS POLITIQUES; FAUTE | Recours devenu sans objet à la suite de la publication dans la FAO par le CE du nom correctement orthographié de la candidate recourante avec la mention que les bulletins de vote comportent le nom en question, mal orthographié. | LEDP.180
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.09.1997 A/903/97
ELECTION(DROITS POLITIQUES); DROITS POLITIQUES; FAUTE | Recours devenu sans objet à la suite de la publication dans la FAO par le CE du nom correctement orthographié de la candidate recourante avec la mention que les bulletins de vote comportent le nom en question, mal orthographié. | LEDP.180
A/903/97 [pjdoc 11202] du 30.09.1997 Descripteurs : ELECTION(DROITS POLITIQUES); DROITS POLITIQUES; FAUTE Normes : LEDP.180 Résumé : Recours devenu sans objet à la suite de la publication dans la FAO par le CE du nom correctement orthographié de la candidate recourante avec la mention que les bulletins de vote comportent le nom en question, mal orthographié. Pas de document HTML