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A/887/1999

Genf · 2001-03-27 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU | Le fait pour un "homme à tout faire" doté d'une bonne musculature de soulever un sac de 25 kg ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire.Pas d'accident (ni de rechute du précédent accident) admis. | LAA.6

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.03.2001 A/887/1999

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU | Le fait pour un "homme à tout faire" doté d'une bonne musculature de soulever un sac de 25 kg ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire.Pas d'accident (ni de rechute du précédent accident) admis. | LAA.6

A/887/1999 ATA/213/2001 du 27.03.2001 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU Normes : LAA.6 Parties : CACCIAPAGLIA Italo / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, CAISSE-MALADIE POUR LES METIERS DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Le fait pour un "homme à tout faire" doté d'une bonne musculature de soulever un sac de 25 kg ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire. Pas d'accident (ni de rechute du précédent accident) admis. Pas de document HTML