Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant , (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2004 A/886/2004
A/886/2004 ATAS/524/2004 du 01.07.2004 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/886/2004 ATAS/524/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 1er juillet 2004 3 ème chambre En la cause Madame G__________ demanderesse contre FONDATION DE PREVOYANCE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CH) SA, place Longemalle 1, 1211 Genève 3 défenderesse Attendu en fait que par courrier du 26 avril 2004, Madame G__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances d’une contestation portant sur la contribution qui lui avait été accordée par sa caisse de pension, la Fondation de prévoyance du Crédit commercial de France SA; Que par courrier du 14 mai 2004, cette dernière a sollicité un report du délai de réponse au 30 juin 2004; Que par courrier du 14 juin 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu’un accord avait été conclu avec la défenderesse et qu’elle demandait dès lors de « stopper la procédure en cours »; Qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe