EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RETRAIT DE L'EFFET SUSPENSIF; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCESSION; AUTORISATION D'EXPLOITER | Le TA a retiré l'effet suspensif au recours interjeté contre l'autorisation spéciale d'augmentation et de modification du débit d'équipement de l'usine hydro-électrique de Verbois, délivrée aux SIG, en constatant que l'intérêt des recourants n'est pas menacé par l'exécution immédiate de la décision. | LPA.66 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/881/92
EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RETRAIT DE L'EFFET SUSPENSIF; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCESSION; AUTORISATION D'EXPLOITER | Le TA a retiré l'effet suspensif au recours interjeté contre l'autorisation spéciale d'augmentation et de modification du débit d'équipement de l'usine hydro-électrique de Verbois, délivrée aux SIG, en constatant que l'intérêt des recourants n'est pas menacé par l'exécution immédiate de la décision. | LPA.66 al.1
A/881/92 [pjdoc 12209] du 01.09.1998 Descripteurs : EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RETRAIT DE L'EFFET SUSPENSIF; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCESSION; AUTORISATION D'EXPLOITER Normes : LPA.66 al.1 Résumé : Le TA a retiré l'effet suspensif au recours interjeté contre l'autorisation spéciale d'augmentation et de modification du débit d'équipement de l'usine hydro-électrique de Verbois, délivrée aux SIG, en constatant que l'intérêt des recourants n'est pas menacé par l'exécution immédiate de la décision. Pas de document HTML