ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider). | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.1999 A/878/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider). | LAA.6 al.1
A/878/1997 ATA/59/1999 du 26.01.1999 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 05.03.1999, rendu le 28.07.1999, REJETE, U 82/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : NABAOUI Ali / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider). Pas de document HTML