PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE | Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex. | LGZD.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.06.1999 A/870/1997
PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE | Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex. | LGZD.3
A/870/1997 ATA/338/1999 du 01.06.1999 (CE), REJETE Descripteurs : PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE Normes : LGZD.3 Parties : AMBLET Netty / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex. Pas de document HTML