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A/850/1998

Genf · 1999-08-31 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Un décollement de la rétine n'est en principe pas en relation de causalité naturelle avec des chocs frontaux de faible importance ou avec le fait de soulever une charge. | LAA.6 al.1

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.1999 A/850/1998

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Un décollement de la rétine n'est en principe pas en relation de causalité naturelle avec des chocs frontaux de faible importance ou avec le fait de soulever une charge. | LAA.6 al.1

A/850/1998 ATA/481/1999 du 31.08.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : DESAIRE Roland, SWICA ORGANISATION DE SANTE / CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Un décollement de la rétine n'est en principe pas en relation de causalité naturelle avec des chocs frontaux de faible importance ou avec le fait de soulever une charge. Pas de document HTML