ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU | Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail. | LAMAL.67
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.10.2000 A/847/1999
ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU | Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail. | LAMAL.67
A/847/1999 ATA/600/2000 du 10.10.2000 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 17.11.2000, rendu le 21.08.2001, ADMIS, H 407/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU Normes : LAMAL.67 Parties : PEREIRA DE ALMEIDA Alvaro / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail. Pas de document HTML