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A/841/1997

Genf · 1998-02-03 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PREUVE; LOMBALGIE; ASSU | Les douleurs lombaires fluctuantes dont souffre le recourant doivent être attribuées à des maladies préexistantes. La présence de douleurs ne saurait suffire à démontrer que l'accident a causé une atteinte durable à la santé du recourant. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'assurance a mis fin à ses prestations d'indemnités journalières et de soins médicaux. | LAA.6

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.1998 A/841/1997

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PREUVE; LOMBALGIE; ASSU | Les douleurs lombaires fluctuantes dont souffre le recourant doivent être attribuées à des maladies préexistantes. La présence de douleurs ne saurait suffire à démontrer que l'accident a causé une atteinte durable à la santé du recourant. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'assurance a mis fin à ses prestations d'indemnités journalières et de soins médicaux. | LAA.6

A/841/1997 ATA/52/1998 du 03.02.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PREUVE; LOMBALGIE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : PACHOUD Gilles / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Les douleurs lombaires fluctuantes dont souffre le recourant doivent être attribuées à des maladies préexistantes. La présence de douleurs ne saurait suffire à démontrer que l'accident a causé une atteinte durable à la santé du recourant. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'assurance a mis fin à ses prestations d'indemnités journalières et de soins médicaux. Pas de document HTML