opencaselaw.ch

A/834/2007

Genf · 2007-05-21 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2007 A/834/2007

A/834/2007 ATAS/538/2007 du 21.05.2007 (LCA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/834/2007 ATAS/538/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 21 mai 2007 En la cause Madame B__________, domiciliée, Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel Demanderesse contre LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES, Aeschengraben 21, Bâle Défenderesse Vu en fait la demande en paiement du 2 mars 2007 déposée par Madame B__________ à l'encontre de la Bâloise Compagnie d'Assurances et concluant principalement à la condamnation de celle-ci au paiement de 7'000 fr. avec intérêt à 5 % depuis le 15 mars 2005; Vu le courrier de la demanderesse du 7 mai 2007 déclarant retirer sa demande; Attendu en droit qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le