INTERNEMENT; PLACEMENT PSYCHIATRIQUE; REINTEGRATION DANS UN ETABLISSEMENT | Levée à l'essai de l'internement et placement psychiatrique moyennant le suivi d'un programme pavillonnaire. | LaCP.10 litt.a; LaCP.10 litt. b; CP.43 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.2002 A/832
INTERNEMENT; PLACEMENT PSYCHIATRIQUE; REINTEGRATION DANS UN ETABLISSEMENT | Levée à l'essai de l'internement et placement psychiatrique moyennant le suivi d'un programme pavillonnaire. | LaCP.10 litt.a; LaCP.10 litt. b; CP.43 al.1
A/832 [pjdoc 15819] du 26.11.2002 Descripteurs : INTERNEMENT; PLACEMENT PSYCHIATRIQUE; REINTEGRATION DANS UN ETABLISSEMENT Normes : LaCP.10 litt.a; LaCP.10 litt. b; CP.43 al.1 Résumé : Levée à l'essai de l'internement et placement psychiatrique moyennant le suivi d'un programme pavillonnaire. Pas de document HTML