ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU | Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total. | LAA.24
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.05.1996 A/823/1993
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU | Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total. | LAA.24
A/823/1993 ATA/281/1996 du 21.05.1996 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU Normes : LAA.24 Parties : SIMONIN Isabelle / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total. Pas de document HTML