ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.10.1998 A/818/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident. | LAA.6
A/818/1997 ATA/626/1998 du 06.10.1998 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 13.11.1998, rendu le 07.07.1999, REJETE, U 318/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : COSTA Alcino / CONCORDIA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident. Pas de document HTML