CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR | Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement. | LCR.34 al.3
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.1996 A/814/1996
CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR | Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement. | LCR.34 al.3
A/814/1996 ATA/707/1996 du 26.11.1996 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.34 al.3 Parties : COHEN Morris / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement. Pas de document HTML