BOURSE D'ETUDES; ALLOCATION SPECIALE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP | Le conservatoire de Genève dispose d'une classe de diplôme professionnel de flûte traversière, similaire à celui de Bienne.La recourante, inscrite à Bienne, n'a donc pas droit à une allocation spéciale. | LEE.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.1999 A/806/1999
BOURSE D'ETUDES; ALLOCATION SPECIALE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP | Le conservatoire de Genève dispose d'une classe de diplôme professionnel de flûte traversière, similaire à celui de Bienne.La recourante, inscrite à Bienne, n'a donc pas droit à une allocation spéciale. | LEE.6
A/806/1999 ATA/758/1999 du 14.12.1999 (IP), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; ALLOCATION SPECIALE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP Normes : LEE.6 Parties : ARMAN Mashal / COMMISSION DES ALLOCATIONS SPECIALES Résumé : Le conservatoire de Genève dispose d'une classe de diplôme professionnel de flûte traversière, similaire à celui de Bienne. La recourante, inscrite à Bienne, n'a donc pas droit à une allocation spéciale. Pas de document HTML