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A/806/1996

Genf · 1997-10-07 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; SYNDROME CERVICAL; AFFECTION PSYCHIQUE; INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU | Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision).Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision). | LAA.6 al.1; LAA.18

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.10.1997 A/806/1996

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; SYNDROME CERVICAL; AFFECTION PSYCHIQUE; INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU | Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision).Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision). | LAA.6 al.1; LAA.18

A/806/1996 ATA/603/1997 du 07.10.1997 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; SYNDROME CERVICAL; AFFECTION PSYCHIQUE; INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU Normes : LAA.6 al.1; LAA.18 Parties : SOARES Antonio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision). Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision). Pas de document HTML