ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE | IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires).Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois). | LAA.6
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.03.1996 A/797/1994
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE | IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires).Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois). | LAA.6
A/797/1994 ATA/104/1996 du 05.03.1996 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE Normes : LAA.6 Parties : GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires). Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois). Pas de document HTML