ASSURANCE SOCIALE; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA | La CNA était fondée à retenir, au vu des circonstances (importance des dégâts occasionnés, glissement de la moto sur 63,60 m), que l'assuré avait roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et ainsi à réduire ses prestations de 10 %. | LAA.37 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.11.2002 A/789/2002
ASSURANCE SOCIALE; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA | La CNA était fondée à retenir, au vu des circonstances (importance des dégâts occasionnés, glissement de la moto sur 63,60 m), que l'assuré avait roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et ainsi à réduire ses prestations de 10 %. | LAA.37 al.2
A/789/2002 ATA/709/2002 du 19.11.2002 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA Normes : LAA.37 al.2 Parties : MERLO Nicolas / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA était fondée à retenir, au vu des circonstances (importance des dégâts occasionnés, glissement de la moto sur 63,60 m), que l'assuré avait roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et ainsi à réduire ses prestations de 10 %. Pas de document HTML