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A/774/1995

Genf · 1998-01-13 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; STATU QUO SINE; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; PREDISPOSITION; ASSU | Le Tribunal a annulé la décision de suspendre le versement des indemnités journalières, rien ne laissant supposer une tendance à l'exagération du recourant, une fragilité psychologique excessive, ou un contexte environnemental ou psychosocial propre à entraîner une chronicisation des lombalgies dont il souffre. Il fallait ainsi admettre que l'accident qu'a subi le recourant a conduit a une aggravation de son état maladif antérieur. | LAA.16

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.1998 A/774/1995

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; STATU QUO SINE; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; PREDISPOSITION; ASSU | Le Tribunal a annulé la décision de suspendre le versement des indemnités journalières, rien ne laissant supposer une tendance à l'exagération du recourant, une fragilité psychologique excessive, ou un contexte environnemental ou psychosocial propre à entraîner une chronicisation des lombalgies dont il souffre. Il fallait ainsi admettre que l'accident qu'a subi le recourant a conduit a une aggravation de son état maladif antérieur. | LAA.16

A/774/1995 ATA/4/1998 du 13.01.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 24.02.1998, rendu le 05.02.1999, ADMIS, U 52/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; STATU QUO SINE; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; PREDISPOSITION; ASSU Normes : LAA.16 Parties : GARZON Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le Tribunal a annulé la décision de suspendre le versement des indemnités journalières, rien ne laissant supposer une tendance à l'exagération du recourant, une fragilité psychologique excessive, ou un contexte environnemental ou psychosocial propre à entraîner une chronicisation des lombalgies dont il souffre. Il fallait ainsi admettre que l'accident qu'a subi le recourant a conduit a une aggravation de son état maladif antérieur. Pas de document HTML