ASSURANCE SOCIALE; AA; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU | Des cours d'anglais destinés à stimuler la mémoire après un traumatisme ne sont pas une mesure médicale remboursable. | LAA.10 al.1 litt.e
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.01.2002 A/760/2001
ASSURANCE SOCIALE; AA; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU | Des cours d'anglais destinés à stimuler la mémoire après un traumatisme ne sont pas une mesure médicale remboursable. | LAA.10 al.1 litt.e
A/760/2001 ATA/38/2002 du 15.01.2002 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.10 al.1 litt.e Parties : DARDEL Jean-François / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Des cours d'anglais destinés à stimuler la mémoire après un traumatisme ne sont pas une mesure médicale remboursable. Pas de document HTML