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A/75/98

Genf · 1998-08-31 · Français GE
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UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); ETUDIANT; PARENTS; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; REGLEMENT | Admission du recours dès lors que le recourant a perdu sa mère, événement qualifié de grave et imprévisible, et s'est trouvé dans l'obligation de soutenir son père résident au Tessin durant cette période difficile. Cette situation doit être assimilée à une "circonstance exceptionnelle". | RU.22 al.3

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.1998 A/75/98

UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); ETUDIANT; PARENTS; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; REGLEMENT | Admission du recours dès lors que le recourant a perdu sa mère, événement qualifié de grave et imprévisible, et s'est trouvé dans l'obligation de soutenir son père résident au Tessin durant cette période difficile. Cette situation doit être assimilée à une "circonstance exceptionnelle". | RU.22 al.3

A/75/98 [pjdoc 12177] du 31.08.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); ETUDIANT; PARENTS; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; REGLEMENT Normes : RU.22 al.3 Résumé : Admission du recours dès lors que le recourant a perdu sa mère, événement qualifié de grave et imprévisible, et s'est trouvé dans l'obligation de soutenir son père résident au Tessin durant cette période difficile. Cette situation doit être assimilée à une "circonstance exceptionnelle". Pas de document HTML