ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU | Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières. | LAMAL.12bis
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.01.1999 A/758/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU | Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières. | LAMAL.12bis
A/758/1998 ATA/21/1999 du 12.01.1999 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.12bis Parties : FERREIRA Americo / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières. Pas de document HTML