QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE | Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale. | LPA.60
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.04.1999 A/74/99 et A/75/99
QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE | Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale. | LPA.60
A/74/99 et A/75/99 [pjdoc 12646] du 20.04.1999 Descripteurs : QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE Normes : LPA.60 Résumé : Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale. Pas de document HTML