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A/732/1998

Genf · 1999-01-26 · Italiano GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA JAMBE; RECHUTE; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; EXPERTISE; ASSU | "Il est inutile d'ordonner une expertise, tant l'éventualité d'une relation de cause à effet entre l'accident et les lésions à la jambe de l'assurée apparaît hypothétique." | LAA.6 al.1

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.1999 A/732/1998

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA JAMBE; RECHUTE; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; EXPERTISE; ASSU | "Il est inutile d'ordonner une expertise, tant l'éventualité d'une relation de cause à effet entre l'accident et les lésions à la jambe de l'assurée apparaît hypothétique." | LAA.6 al.1

A/732/1998 ATA/63/1999 du 26.01.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA JAMBE; RECHUTE; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; EXPERTISE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : LIS Sonia / HELSANA ACCIDENTS SA Résumé : "Il est inutile d'ordonner une expertise, tant l'éventualité d'une relation de cause à effet entre l'accident et les lésions à la jambe de l'assurée apparaît hypothétique." Pas de document HTML