LIBERATION CONDITIONNELLE; EXPULSION(DROIT DES ETRANGERS); CONDI | Dès lors que le recourant, libéré conditionnellement, n'envisage pas de reprendre une activité lucrative en Suisse, qu'il n'entretient plus de rapport avec ses enfants vivant en Suisse et qu'il a toujours manifesté son intention de retourner en Pologne, il ne saurait obtenir le différé de son expulsion de Suisse. | LPS.55 al. 2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.10.1999 A/725/1999
LIBERATION CONDITIONNELLE; EXPULSION(DROIT DES ETRANGERS); CONDI | Dès lors que le recourant, libéré conditionnellement, n'envisage pas de reprendre une activité lucrative en Suisse, qu'il n'entretient plus de rapport avec ses enfants vivant en Suisse et qu'il a toujours manifesté son intention de retourner en Pologne, il ne saurait obtenir le différé de son expulsion de Suisse. | LPS.55 al. 2
A/725/1999 ATA/596/1999 du 12.10.1999 (CONDI), REJETE Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; EXPULSION(DROIT DES ETRANGERS); CONDI Normes : LPS.55 al. 2 Parties : DZIERZYNSKI Wojciech / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : Dès lors que le recourant, libéré conditionnellement, n'envisage pas de reprendre une activité lucrative en Suisse, qu'il n'entretient plus de rapport avec ses enfants vivant en Suisse et qu'il a toujours manifesté son intention de retourner en Pologne, il ne saurait obtenir le différé de son expulsion de Suisse. Pas de document HTML