RESTAURANT; AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT | Compte tenu de la situation financière des recourants, l'amende de CHF 2'000.-- infligée pour exploitation d'un café sans autorisation a été réduite à CHF 750.--. | LRDBH.74
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.01.1999 A/725/1998
RESTAURANT; AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT | Compte tenu de la situation financière des recourants, l'amende de CHF 2'000.-- infligée pour exploitation d'un café sans autorisation a été réduite à CHF 750.--. | LRDBH.74
A/725/1998 ATA/5/1999 du 05.01.1999 (JPT), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : RESTAURANT; AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT Normes : LRDBH.74 Parties : YOUSSEF Fatma, YOUSSEF Mohamed Ali et Fatma / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Compte tenu de la situation financière des recourants, l'amende de CHF 2'000.-- infligée pour exploitation d'un café sans autorisation a été réduite à CHF 750.--. Pas de document HTML