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A/722/1999

Genf · 2001-01-09 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA | Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable. Lésion méniscale au genou gauche. | LAA.57

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2001 A/722/1999

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA | Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable. Lésion méniscale au genou gauche. | LAA.57

A/722/1999 ATA/4/2001 du 09.01.2001 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA Normes : LAA.57 Parties : WIRZ Nicolas / "LA SUISSE" ASSURANCES Résumé : Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable. Lésion méniscale au genou gauche. Pas de document HTML