PROFESSION; AGENT DE SECURITE PRIVE; JPT | Insolvabilité d'un agent de sécurité : dettes de CHF 125'000.- supportées depuis longtemps. Retrait de l'autorisation d'exercer la profession. | LASP.3 al.1 litt.c
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.03.1998 A/722/1997
PROFESSION; AGENT DE SECURITE PRIVE; JPT | Insolvabilité d'un agent de sécurité : dettes de CHF 125'000.- supportées depuis longtemps. Retrait de l'autorisation d'exercer la profession. | LASP.3 al.1 litt.c
A/722/1997 ATA/145/1998 du 17.03.1998 (JPT), REJETE Descripteurs : PROFESSION; AGENT DE SECURITE PRIVE; JPT Normes : LASP.3 al.1 litt.c Parties : LUGRIN Patrick / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Insolvabilité d'un agent de sécurité : dettes de CHF 125'000.- supportées depuis longtemps. Retrait de l'autorisation d'exercer la profession. Pas de document HTML