ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU | L'employeur de l'assuré n'a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA.Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail. | LAA.6; LPA.63
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.1999 A/707/1999
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU | L'employeur de l'assuré n'a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA.Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail. | LAA.6; LPA.63
A/707/1999 ATA/760/1999 du 14.12.1999 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 25.05.2000, rendu le 31.05.2001, REJETE, U 50/00 Recours TF déposé le 03.02.2000, rendu le 03.04.2000, IRRECEVABLE, U 50/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU Normes : LAA.6; LPA.63 Parties : FRAGNIERE Gérard / GENERALI ASSURANCES GENERALES, CHRETIENNE-SOCIALE-SUISSE Résumé : L'employeur de l'assuré n'a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA. Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail. Pas de document HTML