CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PISCINE; ANNULABILITE; NULLITE; ZONE PROTEGEE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; PROTECTION DE LA NATURE; TPE | Annulation d'une autorisation de construire une piscine en zone protégée, le préavis de la commission des monuments et des sites n'ayant pas été requis par le DAEL qui ne s'est basé que sur le préavis de son service des monuments et des sites. | LCI.106
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.01.1999 A/705/1998
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PISCINE; ANNULABILITE; NULLITE; ZONE PROTEGEE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; PROTECTION DE LA NATURE; TPE | Annulation d'une autorisation de construire une piscine en zone protégée, le préavis de la commission des monuments et des sites n'ayant pas été requis par le DAEL qui ne s'est basé que sur le préavis de son service des monuments et des sites. | LCI.106
A/705/1998 ATA/19/1999 du 12.01.1999 (TPE), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PISCINE; ANNULABILITE; NULLITE; ZONE PROTEGEE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; PROTECTION DE LA NATURE; TPE Normes : LCI.106 Parties : JACQUAT Daniel / COMMISSION DE RECOURS LCI, BEIJMO Annika et José PASCUAL, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, PASCUAL José Résumé : Annulation d'une autorisation de construire une piscine en zone protégée, le préavis de la commission des monuments et des sites n'ayant pas été requis par le DAEL qui ne s'est basé que sur le préavis de son service des monuments et des sites. Pas de document HTML