UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT) | Selon l'art.3 al.2 2ème phrase du règlement de la faculté des sciences, le candidat qui n'obtient pas le titre désiré après un premier changement de département ne peut plus s'inscrire dans un autre département de la faculté des sciences. Il est donc ipso facto éliminé de la faculté. | RU.22 al.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.10.1995 A/703/1995
UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT) | Selon l'art.3 al.2 2ème phrase du règlement de la faculté des sciences, le candidat qui n'obtient pas le titre désiré après un premier changement de département ne peut plus s'inscrire dans un autre département de la faculté des sciences. Il est donc ipso facto éliminé de la faculté. | RU.22 al.3
A/703/1995 [pjdoc 9670] du 25.10.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT) Normes : RU.22 al.3 Résumé : Selon l'art.3 al.2 2ème phrase du règlement de la faculté des sciences, le candidat qui n'obtient pas le titre désiré après un premier changement de département ne peut plus s'inscrire dans un autre département de la faculté des sciences. Il est donc ipso facto éliminé de la faculté. Pas de document HTML