ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; TENDANCE A LA REVENDICATION; STATU QUO SINE; FRACTURE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Il a été établi que les maux de dos dont souffre le recourant sont dus à une anomalie congénitale plutôt qu'à une fracture consécutive à la glissade dont il a été victime. A la date où a été recouvré la statu quo sine ne subsistaient que des troubles psychiques. Or, l'accident précité n'a pas été jugé suffisamment grave pour permettre l'apparition et le développement de tels troubles. | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.04.1997 A/698/1995
ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; TENDANCE A LA REVENDICATION; STATU QUO SINE; FRACTURE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Il a été établi que les maux de dos dont souffre le recourant sont dus à une anomalie congénitale plutôt qu'à une fracture consécutive à la glissade dont il a été victime. A la date où a été recouvré la statu quo sine ne subsistaient que des troubles psychiques. Or, l'accident précité n'a pas été jugé suffisamment grave pour permettre l'apparition et le développement de tels troubles. | LAA.6 al.1
A/698/1995 ATA/237/1997 du 15.04.1997 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; TENDANCE A LA REVENDICATION; STATU QUO SINE; FRACTURE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : AJDARI Jusuf / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Il a été établi que les maux de dos dont souffre le recourant sont dus à une anomalie congénitale plutôt qu'à une fracture consécutive à la glissade dont il a été victime. A la date où a été recouvré la statu quo sine ne subsistaient que des troubles psychiques. Or, l'accident précité n'a pas été jugé suffisamment grave pour permettre l'apparition et le développement de tels troubles. Pas de document HTML