ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU | Le revenu réalisable par le recourant retenu par la CNA, soit Frs 3'400.--, doit être admis, bien qu'il repose sur une enquête économiquesommaire. Il faut encore admettre que le rendement du recourant pourrait ne pas être total et en conséquence retrancher une marge de 15% sur le montant de Frs 3'400,--. En référence au revenu mensuel que le recourant aurait pu réaliser sans l'accident, soit Frs. 5'235,.-, le taux d'invalidité est de 45 %. | LAA.18
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.1996 A/688/1995
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU | Le revenu réalisable par le recourant retenu par la CNA, soit Frs 3'400.--, doit être admis, bien qu'il repose sur une enquête économiquesommaire. Il faut encore admettre que le rendement du recourant pourrait ne pas être total et en conséquence retrancher une marge de 15% sur le montant de Frs 3'400,--. En référence au revenu mensuel que le recourant aurait pu réaliser sans l'accident, soit Frs. 5'235,.-, le taux d'invalidité est de 45 %. | LAA.18
A/688/1995 ATA/167/1996 du 26.03.1996 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : FERRER Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le revenu réalisable par le recourant retenu par la CNA, soit Frs 3'400.--, doit être admis, bien qu'il repose sur une enquête économique sommaire. Il faut encore admettre que le rendement du recourant pourrait ne pas être total et en conséquence retrancher une marge de 15% sur le montant de Frs 3'400,--. En référence au revenu mensuel que le recourant aurait pu réaliser sans l'accident, soit Frs. 5'235,.-, le taux d'invalidité est de 45 %. Pas de document HTML