BOURSE D'ETUDES; AYANT DROIT; ALLOCATION SPECIALE; FORMATION PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; POURSUITE NORMALE DES ETUDES | Un étudiant qui doit momentanément interrompre ses études pour des raisons médicales, notamment afin de subir une intervention chirurgicale au dos, doit être habilité à présenter une demande motivée à la commission des allocations spéciales. | RLEE.83 al.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.1996 A/681/96
BOURSE D'ETUDES; AYANT DROIT; ALLOCATION SPECIALE; FORMATION PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; POURSUITE NORMALE DES ETUDES | Un étudiant qui doit momentanément interrompre ses études pour des raisons médicales, notamment afin de subir une intervention chirurgicale au dos, doit être habilité à présenter une demande motivée à la commission des allocations spéciales. | RLEE.83 al.3
A/681/96 [pjdoc 10543] du 17.12.1996 Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; AYANT DROIT; ALLOCATION SPECIALE; FORMATION PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; POURSUITE NORMALE DES ETUDES Normes : RLEE.83 al.3 Résumé : Un étudiant qui doit momentanément interrompre ses études pour des raisons médicales, notamment afin de subir une intervention chirurgicale au dos, doit être habilité à présenter une demande motivée à la commission des allocations spéciales. Pas de document HTML